Rapport 2024 sur le travail forcé et le travail des enfants
1. À PROPOS DE CE RAPPORT
Ce rapport concerne l’exercice se terminant le 30 avril 2024. Il est publié par Octasic Inc. (l’« entreprise ») conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du Canada (la « Loi »). Dans le présent rapport, les références à « Octasic », « l’entreprise », « nous », « notre » et autres termes semblables renvoient à Octasic Inc.
Ce rapport donne un aperçu des mesures prises par l’entreprise au cours du dernier exercice pour prévenir et réduire les risques de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans le cadre de ses activités et au sein de sa chaîne d’approvisionnement.
2. PRÉVENTION ET RÉDUCTION DES RISQUES DE RECOURS AU TRAVAIL FORCÉ ET AU TRAVAIL DES ENFANTS
L’entreprise s’efforce d’offrir un espace de travail où toutes les personnes sont traitées équitablement et avec dignité, respect et professionnalisme. Nous nous engageons à assurer l’égalité des chances en matière de possibilités d’emploi, de nomination et d’avancement sur la base des compétences, des exigences et du rendement.
Outre l’engagement susmentionné, l’entreprise maintient une position ferme contre le recours au travail forcé et au travail des enfants, conformément à ses valeurs d’intégrité, décrites dans le code d’éthique. L’entreprise applique une politique de tolérance zéro à l’égard de ces pratiques et s’engage à veiller à ce que ses activités, ainsi que celles de ses fournisseurs et de ses partenaires commerciaux, soient exemptes de toute forme de recours au travail forcé ou au travail des enfants.
Au cours du dernier exercice, nous avons pris des mesures pour prévenir et réduire les risques de recours au travail forcé ou au travail des enfants à toutes les étapes de notre chaîne de production de marchandises au Canada ou à l’étranger et de la chaîne de production de marchandises que nous importons au Canada. Il s’agit notamment des mesures suivantes :
- - Nous avons continué à exiger que les fournisseurs de nos semiconducteurs présentent une déclaration attestant que leur propre chaîne d’approvisionnement est exempte de minerai de conflit, ce qui nous permet d’atténuer les risques associés aux minerais provenant de zones de conflits et de zones à haut risque, susceptibles de contribuer aux violations des droits de la personne et d’alimenter des conflits armés.
- - Nous avons recueilli des renseignements sur le recrutement des travailleurs et mis en place des contrôles internes pour garantir que tous les membres du personnel d’Octasic sont recrutés sur une base volontaire et traités équitablement.
- - Nous avons maintenu l’accès à des mécanismes de règlement des griefs qui permettent aux employés de soumettre leurs préoccupations ou de formuler une plainte sur tout sujet, y compris ce qui concerne le travail forcé ou le travail des enfants.
Les détails des mesures ci-dessus sont exposés dans le présent rapport.
3. À PROPOS DE NOUS ET DE NOTRE CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
Fondée en 1998 et basée à Montréal, au Canada, Octasic aide ses clients des secteurs public, commercial et de la défense à accélérer leurs stratégies clés en main grâce à des structures sans fil 5G et à des formes d’onde multiples, tant pour les réseaux privés terrestres que non terrestres.
Les appareils intégrant un système sur puce (SoC) programmable à processeur de signal numérique (DSP), les radios logicielles, les sous-systèmes et les services d’ingénierie du portefeuille d’Octasic constituent la base de nombreuses solutions sans fil soumises à des contraintes de taille, de poids et de puissance (SWaP) destinées aux communications et aux applications critiques.
Notre mission est de développer les solutions sans fil personnalisées les plus sophistiquées au monde et de collaborer avec des chefs de file en matière d’innovation pour créer, ensemble, un monde plus sûr et connecté.
Bien qu’elle soit principalement basée au Canada, l’entreprise possède également des bureaux aux États-Unis, à Chypre et en Inde, qui agissent en tant que distributeurs par l’intermédiaire de filiales étrangères. Les activités de fabrication se déroulent dans des installations situées à Montréal, au Canada, et à Bangalore, en Inde, qui emploient une main-d’œuvre spécialisée formée d’une vingtaine de personnes. Outre la fabrication de marchandises, nous menons des activités de recherche et de développement, possédons des droits de propriété intellectuelle et vendons des produits.
Nous importons la plupart des composants matériels de nos solutions technologiques des États-Unis, de Taïwan et de la Corée du Sud. Bien que nous disposions d’une visibilité limitée sur l’approvisionnement de nos fournisseurs pour les produits qui contiennent plusieurs composants, nous limitons nos risques en entretenant des relations durables (de plus de dix ans) avec des fournisseurs bien établis et renommés au sein de l’industrie.
4. POLITIQUES ET PROCESSUS DE DILIGENCE RAISONNABLE
Dans le cadre de nos efforts continus pour renforcer la diligence et atténuer les risques liés au recours au travail forcé et au travail des enfants, nous intégrons activement des pratiques commerciales responsables dans nos systèmes de gestion.
Code d’éthique
Octasic dispose d’un code d’éthique (le « code ») qui s’applique à tous les administrateurs, dirigeants, employés et représentants. Ce code souligne l’importance de mener des activités commerciales avec intégrité et dans le respect de l’ensemble des lois, des règles et des règlements applicables. Il va au-delà des simples obligations légales en préconisant un comportement responsable dans tous les champs d’application.
Ce code reflète l’engagement de l’entreprise en faveur d’une culture axée sur la qualité, l’innovation, le respect, le travail d’équipe et un service de première qualité. Il décrit les principes généraux auxquels les administrateurs, les dirigeants, les employés et les représentants sont tenus de se conformer et fournit des orientations sur la façon d’exercer les activités commerciales de l’entreprise conformément aux normes juridiques, éthiques et professionnelles pertinentes. Le code comprend des orientations et des politiques sur des questions telles que les conflits d’intérêts, la corruption, la discrimination et le harcèlement dans le milieu de travail, l’environnement, la santé et la sécurité ainsi que le traitement équitable.
Le code prévoit des mécanismes de règlement des griefs visant à répondre efficacement à toute préoccupation ou plainte éventuelle, en garantissant la confidentialité de la personne à l’origine de la dénonciation et en la protégeant contre toute mesure de représailles. La gravité de chaque plainte est évaluée par un membre qualifié de la direction qui n’est pas impliqué dans la situation, et des mesures disciplinaires peuvent être imposées.
Tous les employés reçoivent une copie du code dès leur entrée en fonction chez Octasic. Ils doivent confirmer par écrit qu’ils ont lu le code, qu’ils en comprennent les dispositions et qu’ils acceptent de s’y conformer. Cette confirmation, qui doit être renouvelée chaque année au moyen du formulaire d’évaluation globale de l’employé, est conservée dans le dossier de l’employé. Lors de l’embauche, notre service des ressources humaines rencontre chaque employé pour passer en revue et expliquer le code.
Bien que nos employés ne reçoivent pas de formation précise sur l’esclavage moderne, nous attendons d’eux qu’ils agissent de façon honnête en tout temps et qu’ils respectent les normes les plus élevées en matière d’éthique et de conduite des affaires, en accord avec l’image professionnelle de l’entreprise. Nous formons nos employés à la santé et la sécurité au travail, en particulier ceux qui doivent manipuler des instruments et des produits chimiques.
Processus de recrutement
Octasic suit un processus de recrutement rigoureux mené à l’interne, qui empêche implicitement le recours au travail forcé et au travail des enfants. Au cours de ce processus, chaque candidat doit passer une entrevue. S’il est retenu, il doit fournir des renseignements sur son identité, une preuve de son âge, ses diplômes et autres titres pertinents, et signer un contrat de travail en vertu duquel il reconnaît avoir lu le code de l’entreprise et s’engage à en respecter les principes. Ainsi, tous les employés connaissent nos attentes en matière de comportement éthique. De plus, l’engagement à respecter le code doit être renouvelé chaque année, comme indiqué dans le code. Cette réaffirmation périodique sert à rappeler aux employés leur obligation permanente de se conformer aux normes éthiques établies par l’entreprise.
Les principes ci-dessus sont appliqués avec la même rigueur lorsque des travailleurs étrangers viennent travailler chez nous. Nous les embauchons directement, conformément aux lois et règlements en vigueur. Nous nous assurons que leur permis de travail est en règle et qu’ils ont accès à des services d’accueil et d’intégration appropriés. En gérant le processus de recrutement à l’interne, l’entreprise est davantage en mesure de s’assurer que tous les employés, y compris les ressortissants étrangers, sont traités équitablement et dans le respect du droit du travail, ce qui réduit le risque de violation des droits de la personne.
Processus de diligence raisonnable
En plus de privilégier des pratiques de recrutement éthiques, l’entreprise accorde une grande importance au respect des normes et des règlements principaux par les fournisseurs. Ceux-ci doivent se conformer à la directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) concernant l’utilisation de certaines substances dangereuses et au règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorization, and Restriction of Chemicals) au sujet de l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques. Ces règlements visent à limiter la présence de substances dangereuses dans les produits et à promouvoir une manipulation et une gestion sûres des produits chimiques.
Les fournisseurs doivent également présenter une déclaration attestant que leur chaîne d’approvisionnement est exempte de minerai de conflit. Les minerais de conflit, tels que l’étain, le tungstène, le tantale et l’or, qui proviennent de zones de conflits ou de zones à haut risque, peuvent contribuer aux violations des droits de la personne et alimenter les conflits armés.
En demandant à ses fournisseurs de se conformer à ces règlements et de fournir des garanties concernant les minerais de conflit, l’entreprise témoigne de son engagement en faveur d’un approvisionnement responsable et de pratiques durables. Cette approche permet de limiter les risques environnementaux, de garantir la sécurité des produits et d’atténuer les violations des droits de la personne qui pourraient être commises au sein de la chaîne d’approvisionnement.
De plus, en collaborant étroitement avec les fournisseurs, en partageant les pratiques exemplaires et en fournissant un soutien et des conseils, l’entreprise favorise une culture d’approvisionnement responsable dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
5. POLITIQUES ET PROCESSUS DE DILIGENCE RAISONNABLE
Octasic estime qu’il existe une probabilité minimale de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans ses activités directes au Canada et à l’étranger, étant donné que l’entreprise respecte les lois et les règlements en vigueur lors de l’embauche du personnel et que sa main-d’œuvre est principalement composée de personnel de bureau, de techniciens et de professionnels hautement qualifiés.
En ce qui concerne nos pratiques d’approvisionnement, nous nous procurons les composants matériels de nos solutions technologiques dans des pays bien établis tels que les États-Unis, Taïwan et la Corée du Sud, connus pour leurs normes de travail rigoureuses, ce qui limite notre exposition directe au travail forcé et au travail des enfants.
Pour ce qui est de nos activités d’approvisionnement, les composants matériels de nos solutions technologiques sont achetés auprès de fournisseurs de pays développés tels que le Canada, les États-Unis, Taïwan et la Corée du Sud, où des normes de travail élevées sont appliquées.
Par ailleurs, nous sommes conscients que nos propres fournisseurs peuvent s’approvisionner dans d’autre pays et que des enjeux de transparence peuvent être liés aux chaînes d’approvisionnement mondiales. Ceci est particulièrement vrai dans le cas des produits qui contiennent de nombreux composants électroniques et mécaniques assemblés par le fournisseur et lorsque ces composants proviennent d’entreprises situées à l’étranger.
Nous atténuons ces risques en travaillant avec des fournisseurs établis avec qui nous entretenons des relations de longue date et en exigeant de leur part certaines certifications en matière d’éthique. Nos principaux fournisseurs ont démontré leur engagement à respecter des normes élevées relatives aux droits de la personne et ont mis en œuvre des politiques d’approvisionnement qui visent à décourager le recours au travail forcé et au travail des enfants. Le respect des obligations liées aux droits de la personne relève autant de la responsabilité de nos fournisseurs que de la nôtre.
À ce jour, nous n’avons eu connaissance d’aucun cas précis de recours au travail forcé ou au travail des enfants. Par conséquent, aucune mesure corrective n’a été nécessaire pour remédier à de telles pratiques ou à des pertes de revenus des familles vulnérables engendrées par de telles mesures.
Conformément aux valeurs énoncées dans son code et à son engagement ferme de mener ses activités avec intégrité et équité, Octasic prendra très au sérieux toute allégation, divulgation ou constatation de recours au travail forcé ou au travail des enfants et veillera à ce qu’une enquête soit menée dans les plus brefs délais. Dans un tel cas, et si nécessaire, l’entreprise appliquera les mesures correctives appropriées pour remédier à tout risque identifié.
6. ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ DE NOTRE APPROCHE
Nous poursuivrons nos efforts pour identifier, évaluer et contrer les risques liés au recours au travail forcé et au travail des enfants dans le cadre de nos activités et au sein de notre chaîne d’approvisionnement. Nous comptons revoir régulièrement nos politiques, nos procédures et nos pratiques afin de déterminer si des améliorations sont nécessaires en vue de renforcer notre engagement à prévenir le recours au travail forcé et au travail des enfants au sein de notre entreprise et de nos chaînes d’approvisionnement. Grâce à l’évaluation et à l’amélioration continues de nos procédures, nous maintiendrons des normes éthiques et des pratiques responsables dans tous les aspects de nos activités.
7. APPROBATION ET ATTESTATION
Le présent rapport a été approuvé par le conseil d’administration d’Octasic Inc., le 28 mai 2024, en vertu de l’alinéa 11 (4) a) de la Loi et constitue le rapport de l’entreprise pour l’exercice se terminant le 30 avril 2024. Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, j’atteste que j’ai examiné les renseignements contenus dans le rapport pour l’entreprise. À ma connaissance, et après avoir exercé une diligence raisonnable, je confirme que les renseignements contenus dans le rapport sont vrais, exacts et complets à tous les égards importants aux fins de l’application de la Loi, pour l’année de déclaration susmentionnée.
J’ai le pouvoir d’agir pour le compte d’Octasic Inc.
Nom complet : Thomas Awad
Titre : Directeur Coordination d’Équipe / Architecte Silicium et membre du conseil d’administration
Date : Le 31 mai 2024